COMMENT FONCTIONNE LA LOI CENSI-BOUVARD

Location meublée  : assurez-vous une rente constante sans vous soucier de la location !

Un investissement Censi-Bouvard entre dans le plafond des niches fiscales de 10 000€ et peut être cumulé avec d’autres dispositifs (PINEL, LMNP, ..) toujours dans la limite de  300 000 € HT / AN.

Investissez dans la location meublée !

Pour bénéficier du dispositif, vous devez investir en direct et respecter certaines conditions :

1 > CONCERNANT LE LOGEMENT

• • Il doit d’agir d’un bien neuf.
• • ou vendu en l’ETAT Futur D’achèvement (VEFA).
• • ou qui est achevé depuis au moins quinze ans, qui a fait l’object d’une réhabilitation ou qui fait l’objet de travaux en vue de sa réhabilitation.
• • il doit être loué meublé et dédié à l’habitation.
• •  il doit faire partie d’une résidence de services.

2 > CONCERNANT LA LOCATION

• • Vous devez être en statut LMNP
• • Vous devez  confier la gestion du bien par bail commercial de 9 ans, à la société en charge de la résidence de services.
• • Vous ne pouvez pas louer à vos ascendants ou descendants
• • Pour récupérer la TVA, la résidence doit proposer au moins 3 de ces services : petit-déjeuner, réception, linge de maison, entretien

Les types de résidence :

immeubles généralement neufs ou entièrement rénovés  : résidence étudiante, résidence séniors, EHPAD.

Les conditions particulières

Pourquoi investir en Censi-Bouvard

En 2020, les taux de crédits immobiliers restants relativement bas, vous êtes dans les meilleures conditions pour investir et ainsi préparer votre retraite, mais aussi protéger vos proches. Le dispositif présente, en outre , de nombreux avantages :

• Vous bénéficiez de remises fiscales avantageuses

• Vous bénéficiez d’une très bonne rentabilité

• Vous êtes assuré d’avoir des revenus locatifs pérennes

• Vous n’avez pas à vous soucier de la gestion du bien.

Les grands principes

PLAFONDS

• • Pas de plafond de loyer
• • Pas de plafond de ressources pour les locataires

IMPOSITION

• •Régime BIC (bénéfices industriels et commerciaux)
• • Abattement de 50% sur les revenus locatifs

DUREE OBLIGATOIRE

• • 9 ans

Le total des avantages fiscaux  ne peut pas procurer une diminution du montant de l’impôt dû supérieur à 10 000€ .

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